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ART. 16N°CD219

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD219

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller

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ARTICLE 16

Supprimer l’alinéa 24.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 3 ter de la présente loi confie à l’État la mission de concevoir, d’animer et d’évaluer l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. L’alinéa 24 de l’article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l’Agence Française pour la Biodiversité.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 24 pour maintenir la mission de l’État de coordonner l’ensemble des inventaires qui seront réalisés, que ce soit par le Muséum National d’Histoire Naturelle, par l’INRA, par le GISol, ou par tout autre établissement public.