Le code de l’urbanisme dispose que le « document d’orientations et d’objectifs » (DOO) de chaque SCOT « transpose à une échelle appropriée les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux ». En première lecture l’Assemblée avait introduit, en adoptant un amendement de la rapporteure, un article 27 bis visant à ce que le DOO, de la même façon, transpose à une échelle appropriée les dispositions des chartes des parcs nationaux.

Le Sénat ayant supprimé cet article, votre rapporteure propose de le rétablir, en modifiant la référence à l’article du code de l’urbanisme pour tenir compte de la « re-numérotation » des articles de ce code qui a été opérée par une ordonnance de codification de septembre 2015.