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ART. 72 BIS AAN°CD240

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD240

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller

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ARTICLE 72 BIS AA

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article introduit au Sénat semble méconnaître le caractère vivant des arbres, leur évolution et la nécessité de les entretenir. La loi ne peut pas tout figer.

Or, de nombreux dispositifs permettent aujourd’hui de préserver les arbres : les documents d’urbanisme peuvent les protéger de tout arrachage, à travers les espaces boisés classés ou les éléments de paysage, la trame verte et bleue vient également identifier dans les schémas régionaux de cohérence écologique les continuités écologiques. Des dispositions peuvent également être prises par les préfets pour protéger les alignements d’arbres. Il ne semble donc pas nécessaire de créer une interdiction nationale, qui s’appliquerait jusque dans les jardins des particuliers.