Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°CD254 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD254
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller |
----------
ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 2 a pour objet de créer de nouveaux principes d'actions en faveur de la biodiversité dont notamment le principe de complémentarité introduit à l'alinéa 15. Or, ce principe de complémentarité entre agriculteurs et environnement n'a aucune raison de figurer dans le code rural mais plutôt dans le code de l'environnement.