Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°CD254

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD254

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller

----------

ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 15 et 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 2 a pour objet de créer de nouveaux principes d'actions en faveur de la biodiversité dont notamment le principe de complémentarité introduit à l'alinéa 15. Or, ce principe de complémentarité entre agriculteurs et environnement n'a aucune raison de figurer dans le code rural mais plutôt dans le code de l'environnement.