| ART. 2 | N°CD268 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
AMENDEMENT N°CD268
présenté par
| M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Salen, Mme Genevard et M. Nicolin |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« atteintes »,
insérer le mot :
« résiduelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.