| ART. 32 SEXIES | N°CD27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 32 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ajouté par le Sénat est purement déclaratif et n’apporte rien en termes normatifs. Il ne paraît donc pas utile de le conserver.