| ART. 33 A | N°CD28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 33 A
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« ouvrages »,
le mot :
« ouvrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.