| ART. 27 | N°CD3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 27
À l’alinéa 21, après le mot :
« Le »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.