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ART. 72N°CD301

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD301

présenté par

M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin et M. Lazaro

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ARTICLE 72

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots suivants :

« , en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l’expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l’entretien des paysages, à l’élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l’État.

Il est donc proposé d’ajouter dans l’article 72, la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l’élaboration des atlas de paysage.