| ART. 32 | N°CD304 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD304
présenté par
| M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Marty, M. Hetzel, M. Nicolin, Mme Grosskost et M. Lazaro |
----------
ARTICLE 32
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués, outre les structures mentionnées ci-dessus, d’organismes agréés au titre de l’article L. 414‑11 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet amendement vise à permettre aux Conservatoires d’espaces naturels agréés au titre du L. 414‑11 du code de l’environnement d’être associés en tant que tel, à la création et à la gouvernance des EPCE.