| ART. 18 | N°CD316 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD316
présenté par
| M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin, M. Lazaro et Mme Genevard |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 24 du même article.