| ART. 18 | N°CD390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD390
présenté par
| Mme Berthelot, M. Jalton et Mme Louis-Carabin |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 89, après le mot :
« pertinentes »,
insérer les mots :
« , coutumières ou traditionnelles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.