| ART. 69 | N°CD43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 69
À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur un immeuble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.