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ART. 69N°CD43

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD43

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 69

À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer les mots :

« sur un immeuble ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.