| ART. 37 | N°CD439 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD439
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 37
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.