| ART. 69 | N°CD44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 69
À l’aliéna 4, substituer aux mots :
« date d’entrée en vigueur »,
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.