| ART. 40 | N°CD443 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD443
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« la fin »,
les mots :
« l’expiration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.