| ART. 40 | N°CD444 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD444
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« font l’objet d’une mise à »,
les mots :
« sont mis à la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.