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ART. 40N°CD446

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD446

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 40

À l’alinéa 26, substituer aux mots :

« s’exerçant »,

le mot :

« exercées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.