| ART. 40 | N°CD447 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD447
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« qui bénéficie gratuitement à tous »,
le mot :
« gratuit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.