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ART. 40 | N°CD448 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD448
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« que font courir ces activités à »,
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.