| ART. 40 | N°CD449 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD449
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 40
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« en vue de leur exploration ou de l’exploitation de leurs ressources naturelles ou de l’ »,
les mots :
« d’exploration ou d’exploitation de leurs ressources naturelles ou d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.