| ART. 69 | N°CD45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 69
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 341‑1 »,
la référence :
« L. 341‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence, l’article L. 341‑1 ne prévoyant que l’inscription et non le classement.