| ART. 40 | N°CD450 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD450
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 61, substituer au mot :
« pipelines sous-marins»,
les mots :
« canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques sous-marines».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.