| ART. 40 | N°CD452 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD452
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 66, substituer aux mots :
« causées à un câble sous‑marin »,
les mots :
« des câbles sous-marins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.