| ART. 41 | N°CD454 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD454
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 41
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 7 :
« Ils peuvent toutefois utiliser (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.