| ART. 43 | N°CD455 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD455
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 43
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« halieutiques »,
le mot :
« halieutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.