| ART. 43 | N°CD458 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD458
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 43
À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« dans la zone de conservation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.