| ART. 72 | N°CD46 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 72
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« leurs »,
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.