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ART. 50N°CD462

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD462

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 50

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au titre »,

les mots :

« en application ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.