| ART. 50 | N°CD462 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD462
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 50
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au titre »,
les mots :
« en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.