| ART. 51 UNDECIES B | N°CD464 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD464
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 51 UNDECIES B
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« effectués »,
le mot :
« réalisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.