| ART. 51 DUODECIES | N°CD468 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD468
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 51 DUODECIES
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« nationale »,
le mot :
« nationales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.