| ART. 51 DUODECIES | N°CD469 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD469
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 51 DUODECIES
Après le mot :
« révisée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« tous les six ans, dans les formes prévues pour son élaboration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.