| ART. 51 DUODECIES | N°CD471 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD471
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 51 DUODECIES
Au début de l’alinéa 14, substituer au mot :
« Sont »,
les mots :
« Doivent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.