| ART. 51 DUODECIES | N°CD473 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD473
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 51 DUODECIES
À l’alinéa 20, après le mot :
« bassins »,
insérer le mot :
« maritimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.