| ART. 51 DUODECIES | N°CD474 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD474
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 51 DUODECIES
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« dispositions »,
les mots :
« modalités d’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.