| ART. 51 DUODECIES | N°CD475 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD475
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 51 DUODECIES
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot :
« de »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.