| ART. 7 TER | N°CD481 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Retiré
AMENDEMENT N°CD481
présenté par
| Mme Abeille et M. Alauzet |
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ARTICLE 7 TER
Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant :
« a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir au compromis trouvé à l’Assemblée nationale sur la gouvernance de l’ONCFS.