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ART. 60N°CD488

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD488

présenté par

Mme Abeille et M. Alauzet

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ARTICLE 60

Supprimer l’alinéa 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d’organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.