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ART. 60 | N°CD488 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD488
présenté par
Mme Abeille et M. Alauzet |
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ARTICLE 60
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d’organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.