Cet amendement vise à réintégrer une proposition de l’Assemblée nationale permettant d’étudier l’évolution de cette taxe pour en élargir l’assiette au bénéfice des régions ou d’envisager un transfert. Cet amendement précise qu’il conviendra que le rapport d’opportunité d’évolution de la taxe d’aménagement apporte, le cas échéant, des garanties sur la pérennité des actions publiques engagées sur les espaces naturels sensibles. L’objectif est notamment de veiller à l’avenir des propriétés et à ce qu’aucune action publique précédente ne soit démembrée.