| ART. 17 QUATER | N°CD520 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD520
présenté par
| Mme Abeille, Mme Allain et M. Alauzet |
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ARTICLE 17 QUATER
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l’article L. 213-8 en leur sein ; »
2° À l’avant-dernier alinéa, la référence : « , 3° et » est remplacée par le mot : « à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement à l’article 17 ter sur la composition des comités de bassin. Il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.