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ART. 33 BAN°CD526

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD526

présenté par

Mme Abeille, M. François-Michel Lambert et M. Alauzet

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ARTICLE 33 BA

Supprimer le mot :

« naturels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il semble logique que cet inventaire soit réalisé sur l’ensemble des espaces à fort potentiel de gain écologique, et pas seulement sur les espaces naturels qui par définition sont ceux dont le potentiel de gain écologique est le plus faible. D’autres sites devraient figurer à cet inventaire, comme les friches industrielles appartenant à une personne publique.