| ART. 72 BIS AA | N°CD53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
AMENDEMENT N°CD53
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 72 BIS AA
Après le mot :
« biodiversité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et à ce titre font l’objet d’une protection spécifique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.