| ART. 72 BIS AA | N°CD54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 72 BIS AA
Après le mot :
« locales, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« qui peuvent comprendre un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.