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ART. 33N°CD548

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Tombé

AMENDEMENT N°CD548

présenté par

Mme Abeille, M. François-Michel Lambert et M. Alauzet

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ARTICLE 33

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« dans un espace naturel, agricole ou forestier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il serait opportun que les obligations réelles environnementales puissent également s’appliquer dans des espaces urbains où aujourd’hui nombre d’initiatives se multiplient pour « remettre de la nature » en ville (potagers urbains, ruchers, coulée verte ….). La rédaction actuelle limiterait inutilement cette mesure aux uniques espaces naturels, agricoles ou forestiers.