| ART. 2 | N°CD55 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
| M. Chevrollier |
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ARTICLE 2
1° À l’alinéa 12, substituer à la subdivision :
« et 7° »,
les subdivisions :
« , 7° et 8° ».
2° En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
3° En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la subdivision :
« 18° »,
la subdivision :
« 8° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de complémentarité agriculture et environnement a été introduit par l’Assemblée Nationale, en 1ère lecture, et vise à promouvoir la complémentarité entre l’agriculture, la sylviculture et l’environnement, selon lequel les surfaces agricoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique.
Il convient donc que ce principe figure dans le code de l’environnement, tel qu’il était prévu initialement, et non dans le code rural et de la pêche maritime.