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ART. 69N°CD551

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD551

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille et M. Alauzet

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ARTICLE 69

À l’alinéa 6, après les mots :

« consultation de »,

insérer les mots :

« la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd’hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indispensable que cette commission continue à l’être. Son avis garantit une vision nationale et cohérente.