| ART. 2 | N°CD558 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD558
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec et M. Piron |
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ARTICLE 2
1° À l’alinéa 12, substituer à la subdivision :
« et 7° »,
les subdivisions :
« , 7° et 8° ».
2° En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
3° En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la subdivision :
« 18° »,
la subdivision :
« 8° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture doit être inscrit dans le code de l’environnement, et non dans le code rural et de la pêche maritime.