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ART. 9N°CD559

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD559

présenté par

M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec et M. Piron

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ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Supprimer l’alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.