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ART. 72 BIS AAN°CD564

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD564

présenté par

M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec et M. Piron

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ARTICLE 72 BIS AA

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 72 bis AA protège les allées d’arbres et alignements d’arbres dans le code de l’environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l’urbanisme. Il n’est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l’environnement.