| ART. 9 | N°CD565 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD565
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 40 et 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l’AFB de celles de police de l’environnement.